1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions
Les présentes Conditions d’utilisation constituent le contrat entre vous et l’exploitant de Mindly (« Mindly », « nous ») pour l’application Mindly pour macOS et le site web mindly-ai.com.
En téléchargeant ou en installant Mindly, en créant un compte ou en utilisant Mindly, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l’application.
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, et au moins 13 ans ailleurs.
2. Ce que fait Mindly
Mindly est une application de gestion des connaissances personnelles pour macOS, qui vous aide à capturer, organiser, étiqueter, résumer, relier et visualiser vos notes, fichiers, liens et autres contenus. Elle comprend :
- Une bibliothèque stockée localement sur votre Mac
- L’étiquetage, les résumés, les connexions, les suggestions et la discussion assistés par l’IA
- Une visualisation interactive en carte mentale et la recherche
Mindly est un logiciel que nous exploitons en tant que service et que nous continuons à développer. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps. Si nous abandonnons une fonctionnalité essentielle de l’offre payante que vous avez souscrite, vous pouvez résilier et obtenir un remboursement au prorata de la partie non utilisée de votre période d’abonnement.
3. Votre licence d’utilisation de Mindly
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser Mindly sur les Mac que vous possédez ou contrôlez, pour votre propre usage, conformément aux présentes conditions. Il s’agit d’une licence et non d’une vente : nous conservons tous les droits sur le logiciel.
Vous ne pouvez pas :
- Copier, revendre, louer, concéder en sous-licence ou redistribuer l’application
- La soumettre à une ingénierie inverse, la décompiler ou la désassembler, sauf dans la mesure où la loi applicable l’autorise expressément malgré cette restriction
- Supprimer ou modifier les mentions de propriété
- Contourner les mécanismes de licence, les limites des offres ou les contrôles d’accès
4. Votre compte
Création d’un compte : vous pouvez créer un compte pour synchroniser votre accès Pro et bénéficier de l’assistance. Fournissez des informations exactes et gardez vos identifiants confidentiels.
Sécurité : vous êtes responsable de l’activité réalisée sous votre compte. Prévenez-nous rapidement si vous pensez que quelqu’un y a accédé sans votre autorisation.
Suppression de votre compte : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres de votre compte. La suppression est définitive. Vous pouvez aussi nous écrire à [email protected] et nous le ferons pour vous.
Suspension à notre initiative : nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui enfreint ces conditions gravement ou de manière répétée, ou lorsque la loi nous y oblige. Sauf si le manquement rend cette démarche inappropriée, nous vous avertirons d’abord et vous donnerons la possibilité d’y remédier. Si nous clôturons un compte payant pour une raison autre qu’un manquement de votre part, nous rembourserons la partie non utilisée de votre période d’abonnement. Votre bibliothèque reste sur votre Mac et n’est pas affectée par la clôture du compte.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser Mindly à des fins illégales
- Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, à des comptes ou à notre API
- Perturber, surcharger ou interrompre le service
- Utiliser nos points d’accès d’IA en dehors de l’application Mindly, ou les automatiser à un volume qui dégrade le service pour les autres
- Stocker ou transmettre du code malveillant par l’intermédiaire du service
- Utiliser le service pour générer des contenus illicites ou qui portent atteinte aux droits d’autrui
6. Vos contenus
Ils vous appartiennent. Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous créez, capturez ou importez dans Mindly. Nous n’en revendiquons aucune propriété.
Où ils se trouvent. Votre bibliothèque est stockée sur votre Mac. Nous ne la synchronisons pas, nous ne l’envoyons pas sur nos serveurs, nous ne la sauvegardons pas et nous n’en détenons aucune copie.
La licence limitée que vous nous accordez. Lorsque vous sollicitez une fonction d’IA sur un élément, vous nous accordez, ainsi qu’à notre fournisseur d’IA, une licence limitée et non exclusive pour transmettre et traiter le contenu de cet élément, dans le seul but de générer le résultat demandé. Cette licence n’existe que pendant la durée de la requête. Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d’IA, et notre accord avec notre fournisseur d’IA ne l’autorise pas à s’en servir pour entraîner les siens. Notre Politique de confidentialité indique précisément ce qui est transmis.
Votre responsabilité. Il vous appartient de disposer du droit de stocker et de traiter les contenus que vous placez dans Mindly, et de décider de ce qu’il est approprié d’envoyer à une fonction d’IA. Si vous traitez des documents soumis à une obligation de confidentialité, à un protocole d’éthique de la recherche ou à un régime réglementaire qui restreint le traitement par un service cloud tiers, n’exécutez pas de fonctions d’IA sur ces documents.
7. Fonctions d’IA
Les fonctions d’IA de Mindly reposent sur de grands modèles de langage exploités par un fournisseur tiers. Les résultats de l’IA sont une aide et sont de nature probabiliste. Ils peuvent être inexacts, incomplets ou trompeurs, et l’IA peut mal interpréter vos contenus. Vous devez vérifier les résultats de l’IA avant de vous y fier, et vous ne devez pas les considérer comme des conseils professionnels, juridiques, médicaux ou financiers.
Les fonctions d’IA dépendent d’une connexion réseau et de la disponibilité de notre fournisseur. Elles peuvent faire l’objet de limites de débit, être temporairement indisponibles ou évoluer à mesure que les modèles sont mis à jour.
8. Offres, facturation et renouvellement
Offre gratuite : Mindly propose une offre gratuite comprenant les fonctionnalités essentielles, avec des limites sur le nombre d’éléments et sur l’utilisation de l’IA.
Abonnement Pro : Pro est un abonnement payant, facturé d’avance, au mois ou à l’année, au prix affiché lors du paiement. Les paiements sont gérés par un prestataire de paiement tiers.
Renouvellement automatique : votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, au prix alors en vigueur, et votre moyen de paiement est débité à la date de renouvellement. Il se poursuit jusqu’à ce que vous le résiliiez.
Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin de votre période de facturation en cours, depuis la page d’abonnement. La résiliation met fin aux prélèvements futurs. Vous conservez l’accès Pro jusqu’à la fin de la période que vous avez payée, puis vous passez à l’offre gratuite. Votre bibliothèque n’est pas affectée.
Modifications de prix : nous pouvons modifier le prix des abonnements. Nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant qu’un nouveau prix ne s’applique à vous. Si vous n’acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur ; si vous ne résiliez pas, le nouveau prix s’applique à compter de votre prochain renouvellement.
9. Droit de rétractation des consommateurs de l’UE et du Royaume-Uni
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez d’un droit légal de rétractation de votre contrat d’abonnement dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver votre décision.
Comment vous rétracter : informez-nous clairement, avant l’expiration du délai de 14 jours, que vous vous rétractez. Un e-mail à [email protected] suffit. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après que vous nous aurez informés, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé.
Accès immédiat à Pro : l’accès Pro est débloqué dès que vous vous abonnez. Si vous nous demandez expressément de commencer l’exécution pendant le délai de rétractation et reconnaissez que vous perdez ainsi votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, ce consentement est enregistré lors du paiement. Si vous vous rétractez après le début de l’exécution mais avant qu’elle ne soit achevée, nous pouvons conserver un montant proportionnel au service déjà fourni.
Modèle de formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
- À l’attention de : Mindly, [email protected]
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous : abonnement Mindly Pro
- Commandé le / reçu le : [date]
- Nom du consommateur : [nom]
- Adresse du consommateur : [adresse]
- Date : [date]
10. Notre politique de remboursement
Indépendamment du droit légal de rétractation ci-dessus, et en complément de celui-ci, nous vous proposons le remboursement intégral de votre dernier paiement si vous résiliez dans les 5 jours suivant ce paiement. Vous pouvez le faire vous-même depuis la page d’abonnement, et l’accès Pro prend fin immédiatement, dès l’émission du remboursement.
Passé ce délai, nous ne remboursons pas les périodes de facturation entamées, sauf lorsqu’un remboursement est exigé par la loi ou lorsque nous avons retiré une fonctionnalité essentielle, comme décrit à la section 2. Rien dans cette section ne limite vos droits légaux.
11. Notre propriété intellectuelle
Mindly, son logiciel, son design, sa marque, le contenu de son site web et sa documentation nous appartiennent et sont protégés par le droit d’auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit sur ces éléments au-delà de la licence prévue à la section 3.
12. Disponibilité et garanties
Disponibilité : nous nous efforçons d’assurer la fiabilité de Mindly, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs. La maintenance, les pannes de nos prestataires et des facteurs indépendants de notre volonté peuvent l’interrompre.
Les sauvegardes relèvent de votre responsabilité. Votre bibliothèque étant stockée sur votre Mac et nous n’en détenant aucune copie, nous ne pouvons pas la restaurer si elle est perdue. Veuillez effectuer vos propres sauvegardes, par exemple avec Time Machine.
Consommateurs : si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de droits légaux lorsque des contenus ou des services numériques ne sont pas conformes à leur description ou ne sont pas d’une qualité satisfaisante, et rien dans ces conditions ne limite ni n’exclut ces droits.
Utilisateurs professionnels : si vous utilisez Mindly dans le cadre d’une activité professionnelle, le service est fourni « en l’état » et nous excluons toute garantie implicite dans toute la mesure permise par la loi.
13. Responsabilité
Notre responsabilité est entière et illimitée pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, pour tout ce que nous aurions dissimulé frauduleusement, au titre de toute garantie que nous avons expressément accordée, et au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).
En cas de négligence légère, notre responsabilité n’est engagée que si nous manquons à une obligation essentielle à l’objet du présent contrat et au respect de laquelle vous pouvez raisonnablement vous fier (une « obligation cardinale »). Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat et, en tout état de cause, au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant l’événement, ou 100 €.
Pour le reste, nous ne sommes pas responsables en cas de négligence légère, et en particulier pas des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner ni de la perte de données qu’une sauvegarde raisonnable aurait permis d’éviter.
Rien dans cette section ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée en vertu de la loi qui vous est applicable.
14. Indemnisation (utilisateurs professionnels uniquement)
Si vous utilisez Mindly dans le cadre d’une activité professionnelle, vous acceptez de nous indemniser des réclamations de tiers, des dommages et des frais raisonnables résultant de votre utilisation illicite du service ou de votre manquement aux présentes conditions. Cette section ne s’applique pas aux consommateurs.
15. Confidentialité
La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Elle explique ce qui reste sur votre Mac, ce qui est transmis lorsque vous utilisez une fonction d’IA et à quels prestataires nous faisons appel.
16. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que Mindly évolue ou que la loi l’exige. En cas de modification substantielle, nous en informerons les titulaires d’un compte par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas une modification substantielle, vous pouvez résilier votre contrat avant son entrée en vigueur et nous rembourserons la partie non utilisée de toute période que vous avez payée. Continuer à utiliser Mindly après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Vous pouvez saisir les tribunaux du pays où vous résidez, et c’est devant eux que nous engagerons toute action à votre encontre.
Si vous utilisez Mindly dans le cadre d’une activité professionnelle, les tribunaux de Munich (Allemagne) sont seuls compétents.
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Contactez-nous d’abord directement : la plupart des problèmes se règlent par e-mail.
18. Dispositions générales
Divisibilité : si une disposition de ces conditions est ou devient invalide, les autres restent en vigueur.
Absence de renonciation : le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
Cession : vous ne pouvez pas transférer vos droits au titre de ces conditions sans notre accord. Nous pouvons transférer les nôtres si Mindly est vendu ou réorganisé, à condition que vos droits n’en soient pas réduits ; dans ce cas, nous vous en informerons et vous pourrez résilier.
Événements indépendants de notre volonté : nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
Maintien en vigueur : les sections 6, 11, 13, 14, 17 et 18 restent applicables après la fin du contrat.
Intégralité de l’accord : les présentes conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de Mindly.
19. Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à [email protected].